Aspects réglementaires

Du fait de son impact socio-économique important ainsi que de son caractère zoonotique, les mycobactéries agents de tuberculose chez toutes les espèces de mammifères (complexe MTBC) sont classées comme dangers sanitaires de première catégorie (DS1) et la tuberculose est une maladie réglementée en France pour toutes les espèces de mammifères.

Il en résulte que :

  • Toute suspicion de tuberculose animale doit faire l'objet d'une déclaration obligatoire et immédiate auprès des services vétérinaires.

  • Toute suspicion et confirmation de tuberculose chez des ruminants domestiques conduisent à la mise en place de mesures de police sanitaire permettant l'élimination du foyer et l'investigation des élevages épidémiologiquement reliés.

La catégorisation de la tuberculose animale dans la nouvelle loi européenne de santé animale (LSA) témoigne de l'importance de cette maladie à l'échelle européenne avec toutefois une modulation selon les espèces concernées (voir tableau).

Espèces

Classe

Mesures principales

Bovidés

B, D, E

Lutte obligatoire en vue de son éradication de l'UE

Artiodactyles autres que bovidés*

D, E

Mesures obligatoires aux échanges et entrée dans l'UE

Autres mammifères terrestres*

E

Mesures de surveillance nécessaires au sein de l'UE

* Mesures différentes (en comparaison aux bovidés) du fait d'une sensibilité moindre des autres espèces d'animaux de production, du rôle de réservoir majeur des bovidés et du statut particulier des animaux de compagnie.