Réglementation

Dans la Loi Européenne Santé Animale (Règlement 2016/429 du 9 mars 2016), la FA fait partie des maladies exotiques (absentes du territoire national/européen) soumises à mesures d'urgence, c.-à-d. appartenant à la catégorie A et nécessitant de la part des pays de l'UE la mise en place de mesures immédiates en vue de son éradication. Elle est aussi incluse dans les catégories D (mesures aux échanges) et E (mesures de surveillance).

Remarque : Jusqu'à l'entrée en vigueur de cette loi, la FA était un FA est un danger sanitaire de première catégorie (DS1) pour toutes les espèces sensibles (Arrêté du 29 juillet 2013), soumis à plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU).